Hier soir, le 22 mai 2024, a eu lieu en Mairie de La Chaussée-sur-Marne le comité de projet de l’Ormaie.
En effet, dans le cadre de la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite “APER” n°2023-175 du 10 mars 2023, l’article L.211-9 du code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette dernière, prévoit la réunion d’un Comité de projet avant toute autorisation administrative, si ledit projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”. Pour l’heure, les zones d’accélération sont en cours d’identification et de validation par les régions en collaboration avec les collectivités locales.
Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé a présenté au Comité de projet le projet éolien incluant les objectifs, les étapes de mise en œuvre, les délais et les ressources nécessaires. Cette présentation a permis au comité de comprendre pleinement la portée et l’impact potentiel du projet.
