Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite “APER”, n°2023-175 du 10 mars 2023, l’article L.211-9 du Code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette loi, prévoit la réunion d’un comité de projet avant toute autorisation administrative, lorsque le projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”. À ce jour, les zones d’accélération sont en cours d’identification et de validation par les régions, en collaboration avec les collectivités locales.
Cependant, la commune de Cheppes-la-Prairie a défini ses zones d’accélération aux énergies renouvelables. Les parcelles cadastrales du projet agrivoltaïque de l’Ajau à Cheppes-la-Prairie se situent dans ces zones. Par souci de concertation, la société Calycé a choisi de réaliser un comité de projet.
Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé présentera au comité de projet le projet agrivoltaïque de l’Ajau à Cheppes-la-Prairie, incluant les objectifs du projet, ses caractéristiques, les étapes de mise en œuvre, son impact sur l’environnement, ainsi que les mesures prises pour éviter et réduire cet impact.