Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite “APER” (n°2023-175 du 10 mars 2023), l’article L.211-9 du Code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette loi, prévoit la tenue d’un comité de projet avant toute autorisation administrative lorsque le projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”.

À ce jour, ces zones sont en cours d’identification et de validation par les régions, en lien avec les collectivités locales.

La commune de Vallentigny ayant d’ores et déjà défini ses zones d’accélération des énergies renouvelables, les parcelles cadastrales du projet agrivoltaïque de l’Assaut à Vallentigny se trouvent intégralement dans ces zones. Par souci de transparence et de concertation, la société Calycé a néanmoins choisi d’organiser un comité de projet.

Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé y a présenté le projet agrivoltaïque de l’Assaut à Vallentigny : ses objectifs, ses caractéristiques, les étapes de sa mise en œuvre, son impact environnemental, ainsi que les mesures prévues pour éviter et réduire cet impact.

La présentation s’est tenue le mercredi 21 mai 2025 à 18h00, dans la salle de la mairie de Vallentigny.

Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite “APER”, n°2023-175 du 10 mars 2023, l’article L.211-9 du Code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette loi, prévoit la réunion d’un comité de projet avant toute autorisation administrative, lorsque le projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”. À ce jour, les zones d’accélération sont en cours d’identification et de validation par les régions, en collaboration avec les collectivités locales.

Cependant, la commune de Cheppes-la-Prairie a défini ses zones d’accélération aux énergies renouvelables. Les parcelles cadastrales du projet agrivoltaïque de l’Ajau à Cheppes-la-Prairie se situent dans ces zones. Par souci de concertation, la société Calycé a choisi de réaliser un comité de projet.

Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé présentera au comité de projet le projet agrivoltaïque de l’Ajau à Cheppes-la-Prairie, incluant les objectifs du projet, ses caractéristiques, les étapes de mise en œuvre, son impact sur l’environnement, ainsi que les mesures prises pour éviter et réduire cet impact.

Le 25 mars 2025, le dossier de demande d’autorisation environnementale de Eole des Vents Voisins a été déposé auprès des services de l’Etat. 

Acteurs du projet :

Nous tenons à remercier l’ensemble des acteurs du projet, les entreprises qui participent à la réalisation des différentes études du projet ainsi que les élus et habitants de la commune d’Ortillon pour leur accueil, leur écoute, leur participation et leur soutien.

Bureaux d’études : 

Comité de projet 

Dans le cadre de la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite “APER” n°2023-175 du 10 mars 2023, l’article L.211-9 du code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette dernière, prévoit la réunion d’un Comité de projet avant toute autorisation administrative, si ledit projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”. Pour l’heure, les zones d’accélération sont en cours d’identification et de validation par les régions en collaboration avec les collectivités locales.

Vous trouverez la présentation du comité de projet en suivant ce lien : https://www.calyce.dev/comite-de-projet-des-vents-voisins/